Hannah GENIN-SCHMITE
Avocat au Barreau de Chartres
Honoraires
Maître Hannah Genin-Schmite, disponible et réactive, peut vous recevoir dans ses bureaux, sis 48 rue du Faubourg La Grappe à Chartres (28000) ou, sur rendez-vous téléphonique.
Quel que soit le mode de facturation, et si les honoraires de l’avocat sont libres par principe, ils seront toujours fixés en accord avec le client.
L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de « la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Le cabinet met donc un point d’honneur à trouver, avec vous, le type de règlement le plus adapté à votre situation et pourra accorder des facilités de paiement.
Maître Hannah Genin-Schmite s’engage, dès le premier rendez-vous, à évoquer avec vous la question des honoraires.
Depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015, la signature d’une convention d’honoraires est obligatoire, hors les cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate…).
Dès l’ouverture de votre dossier, le cabinet vous adressera une convention d’honoraires parfaitement claire et transparente.
Les honoraires du cabinet seront proposés hors taxe (HT) et soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ou de la protection juridique issue de votre contrat d’assurance, lequel prendra en charge tout ou partie des honoraires.
Il conviendra, dès le premier rendez-vous, d’indiquer au cabinet que vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique ou, que vous souhaitez solliciter l’aide juridictionnelle si vous êtes éligible.
Bon à savoir : malgré la prise en charge totale ou partielle des honoraires par votre protection juridique, vous restez toujours libre de choisir votre avocat.
Mode de facturation
Le montant des honoraires peut être fixé au temps passé ou au forfait.• L’honoraire forfaitaire
Dès le début de leur relation, Maître Hannah Genin-Schmite et le client se mettent d’accord sur une rémunération globale pour la mission préalablement définie. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération. L’honoraire forfaitaire s’applique dans les cas où il existe peu d’aléas et dont la durée et l’importance des diligences à effectuer sont prévisibles.
• L’honoraire au temps passé
Le cabinet propose cette facturation dans le cas où il n’est pas possible de prévoir la durée et les diligences à entreprendre dans le cadre de la procédure envisagée. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier. La méthode de calcul vise à multiplier le nombre d’heures passées par le taux horaire déterminé, lequel varie selon vos ressources et la complexité du dossier. Dès le début, Maître Hannah Genin-Schmite vous fournira une estimation préalable des heures nécessaires au traitement de votre dossier. Aussi, et dans un souci de transparence, un décompte précis du temps consacré à votre dossier vous sera transmis.
• L’honoraire de résultat
S’il est parfaitement prohibé de fixer une rémunération sur le seul résultat du litige, il est toutefois possible de prévoir un honoraire de résultat, en sus d’un horaire forfaire ou d’un horaire au temps passé. Il s’agit d’un pourcentage, prévu dans la convention d’honoraires et donc accepté par les deux parties, sur les gains obtenus à l’issue du litige. Par exemple, l’honoraire de résultat pourra vous être proposé dans le cadre d’une procédure d’indemnisation en droit du dommage corporel. Dans ce cas, une mention sera ajoutée à la convention d’honoraires.
• Facilité de paiement
En considération de la situation de fortune du client, tout paiement pourra être étalé sur plusieurs mois par la remise, dès le début de la procédure, de plusieurs chèques encaissables à un mois d’intervalle, selon les dates précisées par le client et mentionnées au dos de chaque chèque.
Contact
Adresse
48 rue de Faubourg de la Grappe
28000 Chartres
Contact
Tel: 06 47 08 69 67 geninschmiteavocat@gmail.comHoraires
Défense pénale d’urgence : 7/7 – 24/24
Lundi-vendredi 9 h à 19 h.