Le droit de correspondance des personnes détenues

Il en va de même lorsque les personnes détenues sont hospitalisées, placées à l’isolement et au quartier disciplinaire.

– Le juge peut prononcer une interdiction de communiquer avec l’extérieure pour une période de 10 jours si le mis en examen est placé en détention provisoire. Cette interdiction peut être renouvelée une fois pour une durée de 10 jours et, peut viser tous les modes de communications (parloirs, téléphone, correspondances…)

– Le juge peut aussi s’opposer à ce que les détenus puissent correspondre par écrit, soit de façon générale, soit à l’égard d’une ou plusieurs personnes. Cette opposition peut avoir une durée
indéterminée.

Néanmoins, le Code de Procédure Pénale prévoit que les interdictions de communiquer ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux courriers échangés avec l’avocat, ni au contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore, avec les autorités judiciaires et administratives.

En principe, l’administration pénitentiaire a la possibilité de contrôler toutes correspondances, c’est-à-dire d’ouvrir et de lire les courriers.

Aussi, pour les prévenus, le magistrat en charge de la procédure (Procureur de la République / Juge d’instruction) se voit transmettre les courriers, ce qui explique notamment la lenteur de l’acheminement des courriers.

Néanmoins, pour les correspondances avec avocat, celles-ci sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Lorsque le détenu arrive en détention, il reçoit un kit correspondance, lequel comporte des timbres, du papier, une enveloppe et un stylo.

Dans les suites, la personne détenue pourra se procureur le nécessaire auprès du service de cantine de l’établissement.

Bon à savoir : les correspondances à avocat ne nécessitent pas l’apposition d’un timbre.